MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.ltaudit.fr, est édité par :
LT AUDIT
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 83 rue de Catous – 82700 Montbartier – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 888 376 480
SIREN : 888 376 480
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 888376480
Téléphone : 06 31 73 75 83
E-mail : contact@ltaudit.fr
Directrice de la publication : Laure Taillefer, gérante de LT AUDIT.
2. Activités réglementées
Expertise comptable
LT AUDIT est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables auprès du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Toulouse, sous le numéro 31-00006435-01.
L’activité d’expertise comptable est notamment régie par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Le code de déontologie s'applique également aux sociétés d'expertise comptable.
Commissariat aux comptes
LT AUDIT est inscrite sur la liste des commissaires aux comptes sous le numéro 4100090968 et rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse.
L’activité de commissariat aux comptes est notamment régie par les dispositions du Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, logos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de LT AUDIT, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
5. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas, à elles seules, une consultation ou un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à l’analyse d’une situation particulière dans le cadre d’une mission professionnelle.
LT AUDIT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité permanente de ces informations.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site ainsi qu’à l’exercice de leurs droits sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
7. Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site ainsi qu’aux modalités de gestion du consentement sont accessibles depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige avec LT AUDIT.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à LT AUDIT et à défaut de résolution du litige, le consommateur peut saisir le médiateur désigné par le cabinet :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
La saisine s'effectue selon les conditions et modalités précisées sur le site du médiateur.